Avec 141 voix pour, l’Assemblée générale des Nations unies a approuvé une résolution historique qui renforce l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice (CIJ) en juillet 2025, selon lequel les États ont le devoir de protéger le climat et l’environnement contre les émissions de gaz à effet de serre.
Une étape qui pourrait marquer un tournant dans le droit international du climat et ouvrir la voie à de nouvelles actions en justice contre les gouvernements et les industries fossiles. En coulisses, se cache avant tout le travail diplomatique de Vanuatu, un petit État insulaire du Pacifique parmi les plus vulnérables à la montée du niveau de la mer et aux événements climatiques extrêmes. Depuis des années, ce pays mène une bataille internationale pour faire reconnaître la responsabilité juridique des États face à la crise climatique.
La résolution a été adoptée après d’intenses négociations et plusieurs tentatives d’amendement. La Biélorussie, l’Iran, Israël, le Liberia, la Russie, l’Arabie saoudite, les États-Unis et le Yémen ont voté contre. Vingt-huit pays se sont abstenus.
En adoptant une résolution qui confirme l’avis consultatif de la Cour internationale de justice sur le changement climatique, l’Assemblée générale a jeté des bases solides pour les actions en justice liées au climat et renforcé un cap politique clair pour les gouvernements, reconnaissant ainsi au niveau politique des obligations que la Cour a décrites comme "existantes" en vertu du droit international, souligne le WWF. Une étape importante pour transformer des principes juridiques en actions concrètes au bénéfice des populations, de la nature et des générations futures.
Ce qu’avait établi la Cour de La Haye
En juillet 2025, la Cour avait posé un principe appelé à faire jurisprudence : les États ont l’obligation de prévenir les dommages significatifs causés au système climatique par les émissions de gaz à effet de serre.
Et ce n’est pas tout. Selon la Cour, si un pays viole ces obligations, il peut être tenu légalement responsable et contraint de :
- mettre fin au comportement illicite ;
- fournir des garanties de non-répétition ;
- réparer intégralement les dommages causés.
Même si les avis consultatifs de la Cour internationale de justice ne sont pas formellement contraignants, ils ont un poids énorme sur les plans juridique et politique, car ils contribuent à définir le droit international.
“La plus haute cour du monde s’est exprimée. Aujourd’hui, l’Assemblée générale a répondu”, a déclaré António Guterres après le vote.
Selon le Secrétaire général, la résolution envoie un signal sans équivoque : la crise climatique ne peut plus être abordée à coups de promesses vagues ou de reports incessants.
Le texte invite tous les États membres de l’ONU à :
- prendre toutes les mesures possibles pour éviter des dommages importants au climat ;
- respecter les engagements déjà pris dans le cadre de l’Accord de Paris ;
- coopérer de bonne foi dans la lutte mondiale contre le changement climatique ;
- veiller à ce que les politiques climatiques protègent les droits fondamentaux tels que la santé, la vie et des conditions d’existence dignes.
Cette décision pourrait avoir des retombées très concrètes. Ces dernières années, les procès climatiques visant les gouvernements et les multinationales des énergies fossiles se sont multipliés, intentés par des citoyens, des associations environnementales et des communautés autochtones.
Avec cette résolution, celles et ceux qui dénoncent l’inaction climatique disposeront d’un nouvel appui juridique international à faire valoir devant les tribunaux.
Selon de nombreux observateurs, le vote de l’ONU renforce également le principe de la “justice climatique” : les pays et les populations les moins responsables des émissions sont souvent ceux qui en paient le prix le plus fort en termes de sécheresses, d’inondations, de pertes de territoires et d’insécurité alimentaire. M. Guterres a réaffirmé que la voie à suivre passait par “une transition rapide, juste et équitable des combustibles fossiles vers les énergies renouvelables”, rappelant que les renouvelables représentent désormais “la forme d’énergie la moins chère et la plus sûre”.
Il a réitéré un message, de plus en plus délicat ces dernières années : limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C reste possible, mais le temps pour agir s’épuise, rapidement.
Source : ONU
